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Procédure pour changer de syndic

Procédure pour changer de syndic et passer en syndic bénévole

1/ TROUVER LE BON CANDIDAT :  UN COPROPRIÉTAIRE INVESTI ET MOTIVE  AYANT LE SENS DE L’INTÉRÊT COLLECTIF

2/  FAIRE VOTER SA NOMINATION  A L’ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE

Faire porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante « Renouvellement du mandat du syndic ou élection d’un syndic bénévole » Cette demande sera transmise au syndic professionnel en exercice par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date prévisionnelle de la tenue de l’assemblée générale, ceci afin d’éviter que le syndic n’invoque la réception tardive de cette demande et ne la reporte à une assemblée générale ultérieure.

3/ CHOISIR UN LIEU D’ASSEMBLÉE QUI NE SOIT PAS DANS LES LOCAUX DU SYNDIC PROFESSIONNEL

En effet si le syndic professionnel n’est pas réélu son mandat prend fin dès que le vote est acquis. Il peut alors demander aux copropriétaires réunis de quitter ses bureaux. L’assemblée ne peut pas se poursuivre valablement dans un autre lieu sans encourir la nullité des décisions qui pourraient être prises.

4/  PRÉPARER LE DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Le syndic est généralement nommé  secrétaire de séance.

Comme le syndic en place doit quitter immédiatement la séance s’il n’est pas réélu, il est préférable qu’une seule et même personne assure le secrétariat pendant toute la durée de la tenue de l’assemblée. Il faudra donc élire un copropriétaire à ce poste en début de séance.  

La  feuille de présence, les pouvoirs doivent être annexés au procès-verbal. Celui-ci  doit être vérifié et signé par le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire. Il convient donc que ce document reste en possession du président dès que la vérification a été faite et ce avant l’examen des points à l’ordre du jour. En aucun cas l’ancien syndic ne doit quitter la salle avec ce document. Le procès-verbal doit être rédigé et signé à l’issue de la séance par tous les membres du bureau.  

5/  ELECTION DU SYNDIC BÉNÉVOLE

La décision en assemblée générale doit recueillir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires lors d’un premier scrutin (soit au moins 501/1000e). A défaut, l’assemblée générale peut émettre immédiatement un deuxième vote, si le premier a obtenu au moins un tiers des voix (soit au moins 333/1000e). Lors de ce deuxième scrutin la décision est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés des copropriétaires présents ou représentés. Attention, comme il y a mise en concurrence sur le choix du syndic, le premier vote doit être fait sur les deux propositions (syndic professionnel et syndic bénévole) avant de passer éventuellement au deuxième vote.  

6/ REPRISE DE LA GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ

Il faudra procéder à l’ouverture d’un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires. Ceci est une obligation légale. Pour gagner du temps, le banquier pressenti peut être contacté avant l’assemblée. Les pièces nécessaires pour l’ouverture d’un compte sont : le règlement de copropriété et le procès-verbal de l’assemblée générale qui porte le nom de la personne désignée comme syndic.

L’ancien syndic professionnel dispose d’un mois pour fournir au nouveau syndic les documents comptables, règlements de copropriété et autres documents nécessaires à la gestion et de deux mois pour founir le reste des archives.

À l’issue de ce processus le syndic bénévole prendra en main la gestion du syndicat des copropriétaires.

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